Association pour le Patrimoine et l'Actionnariat Individuel

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Vie Pratique


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Dépannages informatiques

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Trucs & Astuces :
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Plafonds de versement
Livret A : 22 950 euros
CEL : 15 300 euros
PEL : 61 200 euros
LEP : 7 700 euros
Liv Dév Durable ex Codévi : 12 000 euros
PEA : 150 000 euros
PEA/PME : 75 000 euros 
LIVRET jeune 1600 euros

Droits de succession
Vous trouverez toute l'info sur Droit-finances.net

Indices Insee
Indice de la construction (indexation des loyers)
Valeur du franc (pouvoir d'achat)
Indice des prix à la consommation
Smic

Fiscalité http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/home?pageId=home&sfid=00

Le démembrement - Valeur d'un usufruit et de la nue-propriété.
Dans le cadre d'une succession, d'une donation ou d'une gestion patrimoniale de qualité, il est souvent avantageux de démembrer un bien (mobilier, immobilier ou autre).
Comment détermine-t-on la valeur de l'usufruit et de la nue-propriété ?

Cela dépend uniquement de l'âge de l'usufruitier selon le barème ci dessous

Depuis 2004, la table de mortalité utilisée pour cette application est la suivante

Age de l' Valeur Valeur
Usufruitier Usufruit Nue-Propriété

inférieur à 20 ans 9/10 1/10
de 21ans à 30 ans 8/10 2/10
de 31ans à 40 ans 7/10 3/10
de 41 ans à 50 ans 6/10 4/10
de 51ans à 60 ans 5/10 5/10
de 61 ans à 70 ans 4/10 6/10
de 71ans à 80 ans 3/10 7/10
de 81 ans à 90 ans 2/10 8/10
plus de 91 ans 1/10 9/10

Le glossaire complet des termes financiers de VERNIMMEN http://www.lesechos.fr/finance-marches/vernimmen/index.php